Arrêté du 8 juillet 1994 portant nomination du président de la Commission nationale de concertation

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre du logement en date du 8 juillet 1994, M. Pierre Zemor a été renouvelé dans ses fonctions de président de la Commission nationale de concertation pour une durée de trois ans à compter du 22 juillet 1994.