Arrêtés du 18 juin 1997 modifiant l'arrêté du 24 septembre 1993 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : DEFT9701560A

  • Par arrêté du ministre de la défense en date du 18 juin 1997, et à compter du 9 juin 1997, l'arrêté du 24 septembre 1993 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes est modifié comme suit :
    Dans la liste des régisseurs d'avances et de recettes, remplacer :
    < < Le commandant Vaast (Alain), à l'établissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre, à Angers (Maine-et-Loire > >,
    Par :
    < < Le capitaine Mousset (Joël), à l'établissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre, à Angers (Maine-et-Loire) > >.