Décret du 14 novembre 1994 portant maintien en disponibilité (Cour des comptes)

Version INITIALE

  • Par décret du Président de la République en date du 14 novembre 1994, M.
    Valdiguie (Michel), conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche en qualité de professeur des universités, est maintenu dans cette position afin de continuer à exercer les mêmes fonctions pour une période d'un an à compter du 1er septembre 1994.
    Dans cette position, M. Valdiguie continuera à faire partie du personnel de la Cour des comptes et à concourir pour l'avancement.