Arrêté du 17 août 1994 portant nomination au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères

Version INITIALE

NOR : AGRG9401632A

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 17 août 1994, M. Hamot (Jean-Luc) est nommé membre suppléant au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères au titre des planteurs de betteraves, en remplacement de M. Hermand (Jacques).