Arrêté du 25 juillet 1994 autorisant les Houillères du bassin du Centre et du Midi à prendre une participation dans le capital d'une société

Version INITIALE

NOR : INDG9400950A

  • Par arrêté du ministre de l'économie, du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur et du ministre du budget,
    porte-parole du Gouvernement, en date du 25 juillet 1994, les Houillères du bassin du Centre et du Midi sont autorisées à prendre une participation de 10 p. 100, soit 10 MF, dans le capital de la Société provençale du lit fluidisé (Soprolif), porté à 100 MF.