Arrêté du 9 août 1994 portant radiation et admission à la retraite (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4o, 5o, 6o et 7o] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales)

Version INITIALE

NOR : SPSA9402611A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 9 août 1994, M. Aletti (Joseph), directeur d'établissement social et médico-social public, directeur du foyer de l'enfance d'Evreux (Eure), est admis à faire valoir ses droits à la retraite et radié des cadres à compter du 6 mars 1995.