Décret du 26 août 1994 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA9420242D

  • Par décret du Président de la République en date du 26 août 1994, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Bagnères-de-Bigorre exercées par M. Girault (Pascal), conseiller de tribunal administratif,
    détaché en qualité de sous-préfet de 2e classe. L'intéressé sera réintégré dans son corps d'origine.