Arrêté du 19 juillet 1994 portant nomination d'un chef de service départemental de l'architecture

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 19 juillet 1994, M. Dollfuss (Michel) est nommé chef du service départemental de l'architecture d'Indre-et-Loire à compter du 1er septembre 1994.