Décret du 12 septembre 1994 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale de programme Radio-télévision française pour l'outre-mer

Version INITIALE

  • Par décret en date du 12 septembre 1994, M. Bernard Delcros, sous-directeur de l'audiovisuel et de l'action extérieure au service juridique et technique de l'information, est nommé administrateur au conseil d'administration de la Société nationale de programme Radio-télévision française pour l'outre-mer prévue à l'article 44 (4o) de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, en qualité de représentant de l'Etat et pour une durée de trois ans, en remplacement de M. André-Michel Besse.