Par décret du Président de la République en date du 23 juillet 1996, M.
Raoul Briet, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès du ministère du travail et des affaires sociales afin d'exercer les fonctions de directeur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés, est réintégré pour ordre dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 5 février 1996.