Décret du 18 juin 1997 mettant fin aux fonctions du directeur au secrétariat général du Gouvernement

Version INITIALE

NOR : PRMX9702127D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

  • Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de directeur au secrétariat général du Gouvernement de M. Jean-Eric Schoettl, conseiller d'Etat, appelé à d'autres fonctions.


  • Art. 2. - Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 juin 1997.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

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