CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-379 du 7 juin 1994 modifiant la décision no 89-185 du 22 septembre 1989 relative à la publication de décisions d'autorisation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence pour la région Rhône-Alpes

Version INITIALE

NOR : CSAX9401379S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 89-185 du 22 septembre 1989 relative à la publication de décisions d'autorisation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence pour la région Rhône-Alpes et en particulier son extrait de décision no 28 autorisant la S.A. Saint-Etienne FM à exploiter un service intitulé NRJ Roanne;
Après en avoir délibéré,
Décide:

  • Art. 1er. - A la rubrique < < Adresse et altitude du site d'émission > > de l'extrait de décision no 28 susvisé, les mots: < < lieudit Chassignole, 42120 Commelle-Vernay; altitude du site 440 mètres > > sont remplacés par les mots < < lieudit Sainte-Agathe, 42300 Roanne; altitude du site: 846 mètres > >.
    A la rubrique < < P.A.R. maximale et contraintes de rayonnement > > de l'extrait de décision no 28 susvisé, les mots < < 1 kW; Contraintes néant > > sont remplacés par les mots < < 200 W; Contraintes néant > >.


  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 juin 1994.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

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