Arrêté du 5 août 1994 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFA9401811A

Le ministre d'Etat, ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 8 avril 1993 modifié portant délégation de signature,
Arrête:

  • Art. 1er. - L'arrêté du 8 avril 1993 susvisé est modifié comme suit:
    I. - Au titre II (Directions et services relevant directement du ministre), article 8 (Direction de la fonction militaire et du personnel civil),
    paragraphe IX (Service des pensions des armées), tableau:
    1.Colonne Titulaires de la délégation:
    Au lieu de < < M. le commissaire colonel Bernard Boissac > >, lire < < M. le commissaire colonel Gérard Bergeron > >.
    2.Colonne Suppléants:
    Au lieu de < < M. le commissaire colonel Bernard Boissac > >, lire < < M. le commissaire colonel Gérard Bergeron > >.
    II. - Au titre V (Etats-majors d'armée), article 20 (Directions et services des états-majors), paragraphe I, C (Armée de l'air), tableau, au III (Direction du matériel de l'armée de l'air), colonne Suppléants:
    Au lieu de < < M. le général Raymond Toumelin > >, lire < < M. le colonel Jean-Pierre Leclercq > >.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 août 1994.

FRANCOIS LEOTARD