CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

Version INITIALE

NOR : CSAX9405174X

  • Par délibération en date du 21 juin 1994, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser la société anonyme Cofiroute à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, pour la période du 29 juin 1994 au 28 décembre 1994:
    Fréquence: 107,7 MHz.
    Puissance (P.A.R.): 200 W.
    Site d'émission: l'annexe définit les conditions techniques de ces sites.




  • A N N E X E

    SITES DU SECTEUR POITIERS, TOURS, ORLEANS, LA FOLIE-BESSIN



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0187 du 13/08/94 Page 11910 a 11912
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    SITES DU SECTEUR COMMUN POITIERS, TOURS, ORLEANS - LA FOLIE-BESSIN ET LA

    FOLIE-BESSIN,