Arrêté du 31 août 1994 portant déclaration d'utilité publique d'ouvrages d'énergie électrique

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 31 août 1994, sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'application des servitudes, les travaux d'établissement, dans le département de la Creuse, de la ligne électrique à deux circuits 225 kV de raccordement du poste 225/90 kV de Guéret-Nord à la ligne existante Eguzon-La Môle.