Arrêté du 12 septembre 1994 portant autorisation du 9e rallye de Monte-Carlo de voitures anciennes

Version INITIALE

NOR : INTD9400481A

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,
Vu le code de la route, et notamment ses articles L. 5, R. 53 et R. 234;
Vu le décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 modifié portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique;
Vu le décret no 93-392 du 18 mars 1993 pris pour l'application de l'article 37 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives;
Vu l'arrêté du 20 octobre 1956 modifié relatif aux polices d'assurances des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique;
Vu l'arrêté du 1er décembre 1959 portant application du décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 susvisé;
Vu les arrêtés du 26 mars 1980 et du 23 décembre 1993 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives;
Vu la demande présentée le 8 juillet 1994 par l'Automobile-Club de Monaco,
dont le siège est 23, boulevard Albert-Ier, 98012 Monaco, aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser du samedi 17 septembre 1994 au vendredi 23 septembre 1994 le 9e rallye de Monte-Carlo de voitures anciennes;
Vu la police d'assurance en date du 1er août 1994 souscrite par l'Automobile-Club de Monaco auprès de la compagnie Union des assurances de Paris I.A.R.D.;
Vu l'engagement souscrit le 8 juillet 1994 par lequel, conformément à l'article 2 de l'arrêté du 1er décembre 1959 susvisé, l'Automobile-Club de Monaco déclare assumer les frais éventuels de service d'ordre exceptionnel et de remise en état du domaine public et de ses dépendances, survenus à l'occasion de la manifestation considérée;
Vu les avis émis par les préfets de: Ain, Alpes-de-Haute-Provence,
Alpes-Maritimes, Côte-d'Or, Drôme, Isère, Marne, Bas-Rhin, Haut-Rhin,
Saône-et-Loire, Var, Vaucluse, Vosges et Yonne;
Sur proposition du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,
Arrête:

  • Art. 1er. - Le 9e rallye de Monte-Carlo de voitures anciennes organisé par l'Automobile-Club de Monaco est autorisé à se dérouler du 17 septembre 1994 au 23 septembre 1994 conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée sur un parcours qui traversera les départements de: Ain,
    Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Côte-d'Or, Drôme, Isère, Marne,
    Bas-Rhin, Haut-Rhin, Saône-et-Loire, Var, Vaucluse, Vosges et Yonne.


  • Art. 2. - Un arrêté fixant les conditions de passage de cette épreuve dans chaque département sera pris par les préfets respectivement compétents.


  • Art. 3. - La présente autorisation est accordée sous réserve que l'Automobile-Club de Monaco prenne à sa charge les frais du service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assure la répartition des dommages, dégradations, modifications de toute sorte de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ainsi qu'il s'y est engagé par lettre du 8 juillet 1994.


  • Art. 4. - Les préfets des départements susmentionnés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 septembre 1994.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des libertés publiques

et des affaires juridiques,

J.-P. FAUGERE

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