Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 13 octobre 1994, M. Pellegrin (André), professeur des universités (Droit privé et sciences criminelles) auprès de l'université de Nice, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 30 juin 1994.