Par décret du Président de la République en date du 22 juillet 1994:
Mlle Laurence (Antoinette, Marie, Emilienne), administrateur civil hors classe à l'administration centrale du ministère du budget, est nommée receveur particulier des finances de 1re classe de l'arrondissement de Meaux (Seine-et-Marne) (1re catégorie), en remplacement de M. Guichon, admis à faire valoir ses droits à la retraite, et titularisée dans le grade correspondant.
(Cycle 1993, A, 8e tour, administrateurs civils.) M. Seiwert (Emile, Jean-Pierre), receveur particulier des finances de 1re classe de Beaune (Côte-d'Or) (1re catégorie), est affecté à la recette des finances de Dunkerque (Nord) (1re catégorie), en remplacement de M. Camy,
appelé à d'autres fonctions.
M. Gay-Para (Gilbert, Louis), directeur adjoint des services départementaux du Trésor, détaché dans l'emploi de chef des services départementaux du Trésor de la Somme, est réintégré dans son corps d'origine et nommé receveur particulier des finances de 1re classe de l'arrondissement de Beaune (Côte-d'Or) (1re catégorie), en remplacement de M. Seiwert.
(Cycle 1993, A, 9e tour, directeurs adjoints des services départementaux du Trésor.) Le cautionnement des comptables ci-dessus désignés est fixé dans les conditions prévues par le décret no 75-671 du 22 juillet 1975 relatif à la détermination du montant des cautionnements à constituer par les comptables directs du Trésor et les agents huissiers du Trésor.
Le présent décret prendra effet à compter de la date d'installation des intéressés.