Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 30 juin 1994, sont désignés en qualité d'assesseurs près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, mentionnée à l'article L. 143-3 du code de la sécurité sociale, lorsqu'elle statue sur les contestations concernant les ressortissants du régime spécial des industries électriques et gazières, en qualité de représentants des salariés:
M. Ehrsam (Lucien), titulaire;
M. Coupas (Daniel), suppléant.