Arrêté du 30 septembre 1994 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 30 septembre 1994, M. Roelly (Alfred), ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, en fonctions à l'Office national des forêts (région Rhône-Alpes), est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 3 octobre 1994.