CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-378 du 7 juin 1994 modifiant la décision no 91-80 du 18 janvier 1991 modifiée autorisant la Société Sonal à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sonal

Version INITIALE

NOR : CSAX9401378S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 91-80 du 18 janvier 1991 modifiée autorisant la Société Sonal à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sonal;
Après en avoir délibéré,
Décide:

  • Art. 1er. - L'annexe à la décision no 91-80 du 18 janvier 1991 modifiée susvisée est modifiée comme suit:
    < < Site d'émission: 173, route d'Eyguières, Pont-de-Crau, 13200 Arles.
    < < Altitude du site: 28 mètres.
    < < Hauteur de l'antenne: 42 mètres. > >
  • Art. 2. - Cette décision abroge la décision no 91-980 du 13 novembre 1991 modifiant la décision no 91-80 du 18 janvier 1991 susvisée.


  • Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 juin 1994.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

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