Décret du 26 juillet 1994 approuvant la modification des statuts d'une congrégation

Version INITIALE

NOR : INTA9400302D

  • Par décret en date du 26 juillet 1994, sont approuvées les modifications apportées aux statuts de la congrégation des soeurs de l'Immaculée Conception, dites Dames de la Providence, existant légalement à Niort (Deux-Sèvres) en vertu d'un décret du 9 janvier 1856.