Décrets du 27 juillet 1994 portant nomination (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA9420201D

  • Par décret du Président de la République en date du 27 juillet 1994, M.
    Franc (Gérard), administrateur civil hors classe, est nommé sous-préfet hors classe, chargé de mission auprès du préfet des Alpes-Maritimes.


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