Arrêté du 28 septembre 1994 portant approbation de la modification partielle du plan de sauvegarde et de mise en valeur de Lille (Nord)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 28 septembre 1994, est approuvée, dans les conditions fixées par les articles L. 313-1 et R. 313-20 du code de l'urbanisme, la modification partielle du plan de sauvegarde et de mise en valeur de Lille portant création d'une zone dénommée USB 3 (quartier de la Treille).
    La partie du plan ainsi modifiée et annexée audit arrêté se substitue à la partie correspondante du plan initial, approuvé le 4 août 1980 (1).


  • (1) L'ensemble des documents concernés (plan initial et plan partiellement modifié) pourra être consulté à la préfecture du Nord, à la direction départementale de l'équipement, au service départemental de l'architecture et à la mairie de Lille.