Arrêté du 23 septembre 1994 relatif à l'agrément d'un explosif comme explosif couche

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 23 septembre 1994, l'explosif dénommé Grisoudynamite chlorurée no 1 (GDC 1), dont l'agrément technique porte le numéro XG 014 F, est agréé comme explosif couche au sens du décret no 92-1164 du 22 octobre 1992.