Arrêté du 30 septembre 1994 portant création d'un comité scientifique pour la célébration du cinquantenaire de l'ordonnance no 45-2283 du 9 octobre 1945

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NOR : FPPA9400109A

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Le ministre de la fonction publique,
Vu l'ordonnance no 45-2283 du 9 octobre 1945 relative à la formation, au recrutement et au statut de certaines catégories de fonctionnaires et instituant une direction de la fonction publique et un conseil permanent de l'administration civile,
Arrête:

  • Art. 1er. - Il est institué un comité scientifique pour la célébration du cinquantenaire de l'ordonnance du 9 octobre 1945 susvisée portant, notamment, création de la direction de la fonction publique, de l'Ecole nationale d'administration et du corps interministériel des administrateurs civils.


  • Art. 2. - Le comité est chargé d'assister le ministre de la fonction publique pour l'organisation des manifestations et la coordination des recherches qui marqueront le cinquantenaire de l'ordonnance du 9 octobre 1945 susvisée ainsi que des autres textes fondateurs du modèle français de fonction publique.


  • Art. 3. - Le comité est présidé par M. Vught (Gabriel), conseiller d'Etat. Son secrétariat est assuré par la direction générale de l'administration et de la fonction publique.


  • Art. 4. - Sont nommés membres du comité scientifique:
    M. Caillosse (Jacques), professeur des universités;
    M. Chevallier (Jacques), professeur des universités;
    M. Choussat (Jean), inspecteur général des finances;
    M. Drago (Roland), membre de l'Institut;
    M. Dugrip (Olivier), professeur des universités;
    M. Dupuis (Georges), professeur des universités;
    M. Franc (Michel), conseiller d'Etat;
    M. Gaudemet (Yves), professeur des universités;
    M. Gazier (François), conseiller d'Etat honoraire;
    M. Gentot (Michel), conseiller d'Etat;
    M. Kesler (Jean-François), directeur adjoint de l'E.N.A.;
    M. Lemoyne de Forges (Jean-Michel), professeur des universités;
    M. Monnier (François), professeur des universités;
    M. Oberdorff (Henri), professeur des universités;
    M. Pochard (Marcel), directeur général de l'administration et de la fonction publique;
    M. Rosanvallon (Pierre), directeur d'études à l'E.H.E.S.S.;
    M. Salon (Serge), inspecteur général des postes et télécommunications honoraire;
    Mme Siwek Pouydesseau (Jeanne), directeur de recherches au C.N.R.S.;
    M. Thuillier (Guy), conseiller maître à la Cour des comptes;
    M. Vallemont (Serge), président du comité pour la réorganisation et la déconcentration des administrations.


  • Art. 5. - Le directeur général de l'administration et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 septembre 1994.

ANDRE ROSSINOT

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