Arrêté du 11 juillet 1994 relatif au budget de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre pour l'exercice 1994

Version INITIALE

NOR : ACVE9450014A

  • Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre des anciens combattants et victimes de guerre en date du 11 juillet 1994, est approuvée la décision modificative no 1 du budget de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre pour l'exercice 1994.

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 36,5 Mo