Arrêtés du 2 septembre 1994 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 2 septembre 1994, Mme Apied (Viviane), administrateur civil, en disponibilité, rattachée pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme, est, à compter du 1er juin 1994, réintégrée dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme.