Arrêté du 25 mai 1994 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : DEFL9401529A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 25 mai 1994 et à compter du 6 juin 1994, Mme Mollier (Corinne), secrétaire administratif, est nommée régisseur d'avances et de recettes auprès du service des approvisionnements de la flotte de la direction du commissariat de la marine à Toulon, en remplacement de M. L'Hermier des Plantes (Georges), secrétaire administratif.
    Mme Mollier (Corinne) est assujettie à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément aux dispositions de l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents.