Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 18 août 1994, M. Costa (Yvon), élève de l'institut régional d'administration de Lyon, est titularisé en qualité d'attaché d'administration centrale et classé au 2e échelon, compte tenu d'une ancienneté de 1 an 2 mois au titre de sa scolarité et de bonifications d'ancienneté pour services civils, à compter du 1er juin 1994.