Arrêtés du 7 octobre 1994 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 octobre 1994, M. Mallet (Pierre) est nommé notaire à la résidence de Soubise (Charente-Maritime), en remplacement de M. Drouet (Henri),
    démissionnaire.