Arrêtés du 10 octobre 1994 portant détachement (administration préfectorale)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, du ministre d'Etat, ministre de la défense, et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 10 octobre 1994, Mme Jourdan (Chantal), sous-préfet, est détachée en qualité d'administrateur civil, pour une durée maximale de cinq ans, à compter du 1er novembre 1992.