Arrêté du 30 septembre 1994 portant cessation de maintien en activité (inspection générale des finances)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'économie en date du 30 septembre 1994, il est mis fin au maintien en activité, en surnombre, de M. Prate (Alain),
    inspecteur général des finances, à compter du 1er octobre 1994.