Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 13 juillet 1994, est affecté à titre provisoire au ministère de la culture et de la francophonie (direction de l'administration générale) un ensemble immobilier sis 29 à 55, quai Branly, et 198 à 224, rue de l'Université, à Paris (7e), cadastré section C.P. no 2 pour une superficie totale de 25 112 mètres carrés, tel qu'il figure délimité par un liseré rouge sur le plan annexé audit arrêté (1).
Cet ensemble est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 757-00439 et recensé à la rubrique Affaires étrangères (services centraux).
En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie provisoirement au nom du ministère de la culture et de la francophonie, à la rubrique Culture et francophonie (services centraux.

(1) Ce plan peut être consulté au ministère de la culture et de la francophonie (direction de l'administration générale, sous-direction des affaires financières et générales, bureau des affaires immobilières), 3, rue de Valois, 75001 Paris.