Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie, du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la fonction publique en date du 6 juin 1994, le nombre des postes mis aux concours d'entrée à l'Ecole nationale des chartes en 1994 est fixé à quarante-trois.
Leur répartition entre les deux concours et entre les deux sections pour le concours d'entrée en première année est arrêtée ainsi qu'il suit:
Concours d'entrée en première année trente-neuf postes - section A (vingt-cinq);
- section B (quatorze).
Les postes non pourvus dans une section peuvent éventuellement être reportés sur l'autre section, sur proposition du président du jury.
Concours d'entrée en deuxième année: quatre.
Les postes non pourvus à un des concours peuvent être reportés sur l'autre concours, sur proposition du président du jury.
Les candidats peuvent être nommés fonctionnaires stagiaires dans la limite de ces quarante-trois postes.