Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

  • Par décision du ministre délégué à la santé en date du 3 mai 1994 annulant l'arrêté du 10 juillet 1993 du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, la clinique de Provence, 52, avenue Frédéric-Mistral, à Orange (Vaucluse) est autorisée à poursuivre son activité de chirurgie ou anesthésie ambulatoire, sur la base d'une capacité de 2 places comprises dans la carte sanitaire des installations de chirurgie.