Arrêtés du 29 juin 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 1994:
    M. Rancurel (Marc, Gabriel, Louis) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Quenot et Tanniere, notaires associés,
    titulaire d'un office notarial à la résidence de Lons-le-Saunier (Jura).
    Le retrait de M. Quenot (Edouard, Maurice), notaire associé, membre de la société Quenot et Tanniere, notaires associés, est accepté.
    La raison sociale de la société Quenot et Tanniere, notaires associés, est ainsi modifiée: < < Tanniere et Rancurel, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.