Décret du 24 mai 1994 portant promotion et admission au traitement

Version INITIALE

NOR : PREX9411022D

  • Ministère de la défense


    Par décret du Président de la République en date du 24 mai 1994, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de la défense, et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 7 avril 1994 portant que les présentes promotions sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, sont promus au titre des contingents créés par l'article 1er du décret no 94-15 du 7 janvier 1994, pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active désignés ci-après:


  • Au grade de commandeur

    Avec traitement

    ARMEE DE TERRE


    Ballivet (Georges), chef de bataillon, infanterie. Officier du 31 juillet 1959. Cité.


  • Sans traitement

    ARMEE DE TERRE


    Bonzon (Louis, Marie, Xavier), général de brigade. Officier du 26 décembre 1961.
    Fabius (Joseph, Benjamin, Fernand), colonel, arme blindée et cavalerie.
    Officier du 2 décembre 1958.

    MARINE NATIONALE


    Descombes (Bernard, Maxime), contre-amiral. Officier du 28 octobre 1967.