CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-270 du 6 avril 1994 modifiant la décision no 92-391 du 14 avril 1992 autorisant la S.A. monégasque Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé R.M.C. (Radio Monte-Carlo)

Version INITIALE

NOR : CSAX9401270S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 92-391 du 14 avril 1992 autorisant la S.A. monégasque Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé R.M.C. (Radio Monte-Carlo);
Après en avoir délibéré,
Décide:

  • Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 92-391 du 14 avril 1992 susvisée est modifiée comme suit:
    < < Site d'émission: lieudit Les Taffeneaux, 85100 Château-d'Olonne.
    < < Altitude du site: 51 mètres.
    < < Hauteur de l'antenne: 81 mètres. > >
  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 avril 1994.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 21,6 Mo

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets. Edition annexe (version papier numérisée)

PDF - 45,7 Mo