CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

Version INITIALE

NOR : CSAX9405097X

  • Par délibération en date du 3 mai 1994, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association pour le développement de la communication en pays brignolais à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre pour la période du 6 au 8 mai 1994:
    Site: camp Couderc, commune de Brignoles (83);
    Puissance: 50 W;
    Fréquence: 99,9 MHz.