Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et le ministre de l'environnement,
Vu le code rural, notamment ses articles L. 252 et R. 252;
Vu la demande présentée le 1er octobre 1993 par le club Galliformes et petit gibier de montagne en vue d'obtenir l'agrément dans le cadre national au titre des articles L. 252-1 et suivants du code rural;
Vu l'avis du préfet de l'Isère et du procureur général près la cour d'appel de Grenoble respectivement en date des 1er février 1994 et 23 décembre 1993; Considérant que le club Galliformes et petit gibier de montagne, dont le siège social est situé 65, avenue Jean-Jaurès, 38320 Eybens, remplit les conditions mentionnées à l'article R. 252-2 du code rural,
Arrêtent:
Vu le code rural, notamment ses articles L. 252 et R. 252;
Vu la demande présentée le 1er octobre 1993 par le club Galliformes et petit gibier de montagne en vue d'obtenir l'agrément dans le cadre national au titre des articles L. 252-1 et suivants du code rural;
Vu l'avis du préfet de l'Isère et du procureur général près la cour d'appel de Grenoble respectivement en date des 1er février 1994 et 23 décembre 1993; Considérant que le club Galliformes et petit gibier de montagne, dont le siège social est situé 65, avenue Jean-Jaurès, 38320 Eybens, remplit les conditions mentionnées à l'article R. 252-2 du code rural,
Arrêtent:
Fait à Paris, le 27 avril 1994.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme,
C. BERSANI
Le ministre de l'environnement,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur général de l'administration
et du développement,
D. BADRE
Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme,
C. BERSANI