Arrêtés du 25 avril 1994 portant approbation de la modification des statuts d'établissements d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA9400276A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 25 avril 1994, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite < < Institut sténographique de France > >, dont le siège est à Lille (Nord), 28 bis, rue des Jardins.


  • (1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.