Arrêté du 29 avril 1994 relatif au budget de l'Institut national de jeunes sourds de Chambéry pour 1994

Version INITIALE

NOR : SPSG9401482A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 29 avril 1994, les prévisions des recettes et des dépenses de l'Institut national de jeunes sourds de Chambéry pour 1994 sont fixées à la somme de 60 302 270 F.