Arrêté du 27 mai 1994 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : MJSX9400224A

Le ministre de la jeunesse et des sports,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié;
Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 9 avril 1993 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête:

  • Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. Jean-François Probst, chargé de mission auprès du ministre.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 mai 1994.

MICHELE ALLIOT-MARIE

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