Arrêté du 27 mai 1994 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : AGRU9401010A

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 5 avril 1993 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête:

  • Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de Mme Viviane Mennesson, chargée des relations avec le Parlement, à compter du 20 mai 1994.
  • Art. 2. - Est nommé au cabinet du ministre de l'agriculture et de la pêche à compter du 24 mai 1994:


  • Chargé des relations avec le Parlement:


    M. Erik Thomas.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 mai 1994.

JEAN PUECH

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