Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 27 juin 1994, M. Gasc (Francis), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions, à compter du 5 septembre 1994.