Arrêté du 11 août 1994 portant mutation (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4o, 5o, 6o et 7o] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales)

Version INITIALE

NOR : SPSA9402649A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 11 août 1994, M. Ernoul de la Cheneliere (Georges), directeur d'établissement social et médico-social public,
    directeur de 2e classe du centre d'aide par le travail de Cunlhat (Puy-de-Dôme), est muté à sa demande à l'institut médico-éducatif Les Roches fleuries, à Chamalières (Puy-de-Dôme).
    Cette nomination prend effet à la date d'installation de l'intéressé dans ses fonctions.