Arrêtés du 16 août 1994 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Version INITIALE

NOR : PRMG9470316A

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 16 août 1994, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Hameurt (Jean), délégué régional à la recherche et à la technologie, en qualité de chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Bretagne, à compter du 1er juillet 1994.