Décret du 24 mai 1994 portant titularisation (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA9400138D

  • Par décret du Président de la République en date du 24 mai 1994, M. Gentil (Jean-Marc), sous-préfet de 2e classe, sous-préfet hors cadre, est titularisé dans le corps des sous-préfets à compter du 9 janvier 1994.