Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : SANH9401569S

  • Par décision du ministre délégué à la santé en date du 28 mars 1994,
    l'autorisation prévue à l'article L. 712-8 du code de la santé publique est accordée au centre hospitalier universitaire de Toulouse (Haute-Garonne) pour l'installation d'un appareil de circulation sanguine extracorporelle, en remplacement d'un appareil de marque Stokert installé en 1981, dans le service de chirurgie cardiaque de l'hôpital de Rangueil.